Commerce International : les + récentes / latest news

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L’OMC annonce le nom du lauréat du Prix 2017 du meilleur article qu’elle décerne à de jeunes économistes

submitted by info 5 days ago (via wto.org)
La gagnante du Prix 2017 du meilleur article décerné par l’OMC à de jeunes économistes est Meredith Startz, de l’Université de Princeton. Son article, intitulé “The Value of Face-to-Face: Search and Contracting Problems in Nigerian Trade”, a été classé premier par le jury. Elle a reçu son prix de 5 000 francs suisses à la réunion annuelle de l’European Trade Study Group, tenu
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Les Membres se félicitent de l’engagement actif du Bélarus dans son processus d’accession à l’OMC

submitted by info 5 days ago (via wto.org)
À la réunion du Groupe de travail de l’accession du Bélarus tenue le 13 septembre 2017 — un peu plus de septs mois après la dernière réunion formelle —, les Membres de l’OMC ont salué les efforts actifs déployés par le pays pour devenir Membre de l’Organisation et se sont dits prêts à maintenir la dynamique positive des négociations en cours.
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Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

submitted by info 7 days ago (via wto.org)
Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 22 septembre 2017; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends qui les opposent. L’ordre du jour proposé est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogra
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L’Organe d’appel publie son rapport concernant les droits antidumping imposés par l’UE sur les alcools gras en provenance d’Indonésie

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Le 5 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “Union européenne — Mesures antidumping visant les importations de certains alcools gras en provenance d’Indonésie” (DS442).
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Les inscriptions en ligne pour le Forum public de l’OMC seront closes le 12 septembre

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Il ne reste que 9 jours pour s’inscrire en vue d’y assister. Les personnes souhaitant participer au Forum de cette année doivent envoyer un formulaire de candidature en ligne le 12 septembre 2017 au plus tard. Les inscriptions effectuées à la dernière minute ou sur place ne seront pas admises.
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L’Organe d’appel publie son rapport concernant les allégements fiscaux accordés par les États-Unis pour la production d’aéronefs civils

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Le 4 septembre 2017, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur l’affaire “États-Unis — Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs” (DS487).
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L’Indonésie dépose une plainte à l’OMC contre les droits appliqués par l’Australie aux importations de papier

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Le 1er septembre, l’Indonésie a demandé des consultations avec l’Australie dans le cadre de l’OMC au sujet de la décision prise par l’Australie d’appliquer des droits antidumping aux importations de papier pour copie A4 en provenance d’Indonésie, et au sujet de l’enquête et de la détermination ayant entraîné l’imposition des droits. Selon l’Indonésie, il apparaît que le
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M. Azevêdo commence son deuxième mandat de Directeur général en fixant le cap pour la 11ème Conférence ministérielle et au-delà

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Aujourd’hui (1er septembre), Roberto Azevêdo a inauguré son deuxième mandat en tant que Directeur général de l’OMC en mettant l’accent sur les défis à relever par le système commercial et en soulignant l’importance de la 11ème Conférence ministérielle, qui se tiendra à Buenos Aires en décembre de cette année. Son mandat durera quatre ans, jusqu’au 31 août 2021.
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Les Membres examinent des demandes d’établissement de groupes spéciaux en ce qui concerne les contingents chinois visant certains produits agricoles et les subventions canadiennes pour les aéronefs

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Les États-Unis et le Brésil, respectivement, ont demandé, dans le cadre du système de règlement des différends, l’établissement de groupes spéciaux chargés d’examiner l’administration par la Chine de ses contingents tarifaires pour certains produits agricoles et le soutien accordé par le Canada au constructeur aéronautique canadien Bombardier. Une nouvelle fois, les Membres n’on
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L’UE fait appel d’une décision de groupe spécial concernant les droits qu’elle applique sur le PET en provenance du Pakistan

submitted by info 10 days ago (via wto.org)
Le 30 août, l’Union européenne a déposé un appel au sujet du rapport du Groupe spécial “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan” (DS486). Le Groupe spécial a distribué son rapport le 6 juillet.